Autorité compétente
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), rattachée au ministère chargé des Transports, est l'autorité nationale compétente pour la réglementation des drones en France. Elle définit les règles applicables aux aéronefs sans équipage à bord (UAS) et veille à leur application, en coordination avec les règlements européens édictés par l'EASA.
Enregistrement et immatriculation
Tout drone de plus de 250 g ou équipé d'une caméra (quelle que soit sa masse) doit être immatriculé sur le portail Alphatango (alphatango.aviation-civile.gouv.fr). L'enregistrement génère un numéro d'opérateur UAS que le pilote doit apporter sur son aéronef de manière lisible. Les drones de classe C1 à C6 doivent également être munis d'un numéro de série unique enregistré dans le système. L'inscription est gratuite et renouvelable annuellement.
Certifications du télépilote
En catégorie Open, le télépilote doit réussir en ligne le test de compétences théoriques mis à disposition sur Alphatango (QCM de 40 questions, seuil de réussite 75 %). La sous-catégorie A2 exige en outre une formation théorique complémentaire et un autotest pratique.
Pour la catégorie Specific, le télépilote doit obtenir le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote), examen organisé par la DGAC dans des centres agréés (60 questions, seuil de réussite 75 %, valable 5 ans). Le CATS a remplacé le CATT depuis le 1er janvier 2026 et est reconnu dans l'ensemble des États membres de l'UE. Les scénarios standards nationaux STS-01 (VLOS en zone contrôlée peuplée, drone de classe C5) et STS-02 (BVLOS en zone peu peuplée, drone de classe C6) requièrent également une évaluation des compétences pratiques auprès d'un organisme de formation déclaré (DTO) ou approuvé (ATO), ainsi qu'une déclaration préalable et un MANEX approuvé par la DGAC.
Catégories d'opérations (Open / Specific / Certified)
La France applique intégralement le règlement européen (UE) 2019/947 :
- Open : opérations à faible risque, sans autorisation préalable, dans les limites définies (altitude max 120 m, VLOS, zones U-space compatibles).
- Specific : opérations à risque modéré nécessitant une autorisation ou une déclaration. Deux scénarios standards nationaux existent (STS-01 et STS-02) en complément des STS européens.
- Certified : opérations à risque élevé, soumises à certification de l'aéronef et du télépilote, analogues à l'aviation habitée.
Zones réglementées et ressources officielles
L'application Géoportail Drone (geoportail.gouv.fr/donnees/drone) permet de visualiser toutes les zones de restriction de vol (CTR, ZRT, zones sensibles, zones à autorisation préalable). La région parisienne est soumise à des règles particulièrement strictes : la CTR de Paris englobe un vaste périmètre où les vols sont interdits sauf autorisation spécifique de la DGAC ou de la préfecture de police. Les vols aux abords des aérodromes, centrales nucléaires, zones militaires et monuments classés sont soumis à des restrictions renforcées.
Spécificités nationales
La France se distingue par plusieurs particularités :
- Le portail Alphatango centralise l'ensemble des démarches administratives (enregistrement, déclarations, téléprocédures).
- Les opérateurs professionnels exerçant en catégorie Specific doivent disposer d'un MANEX (manuel d'exploitation) approuvé, documentant les procédures opérationnelles.
- Les scénarios STS-01 et STS-02 constituent des cadres nationaux permettant des opérations au-delà des limites Open sans autorisation au cas par cas.
- Les vols en agglomération dense (notamment Paris intra-muros) sont très encadrés et nécessitent des autorisations préfectorales spécifiques.
- La DGAC publie régulièrement des NOTAM (Notices to Airmen) impactant les zones de vol temporaires, consultables sur le site de la DGAC.