Réglementation drone en Europe
Le cadre EASA, les certifications obligatoires pour les télépilotes professionnels, et les spécificités de chaque pays européen.
Mis à jour : mai 2026
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Le cadre réglementaire européen (EASA)
Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation drone est harmonisée dans toute l'Union Européenne par l'EASA. Trois catégories d'opérations définissent les exigences.
Opérations à faible risque
Drones < 25 kg, à vue (VLOS), hors zone peuplée. Aucune autorisation préalable requise.
- Sous-catégories A1, A2, A3
- Enregistrement UAS obligatoire
- Formation en ligne obligatoire
Opérations à risque accru
Zones peuplées, à proximité d'aérodromes, vol de nuit. Autorisation DGAC ou scénario standard requis.
- Scénarios STS-01 et STS-02
- Évaluation des risques SORA
- Attestation télépilote obligatoire
Opérations à risque élevé
Transport de personnes, systèmes critiques. Certification complète de l'aéronef et du télépilote requise.
- Certification de l'aéronef
- Licence de pilote UAS
- Approbation de l'exploitant
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Certifications et obligations
Pour les opérations professionnelles (catégorie Spécifique), voici les certifications incontournables.
| Certification | Périmètre | Concerne | Statut |
|---|---|---|---|
| Numéro d'exploitant UAS | Tout drone > 250 g à usage professionnel | L'opérateur (société ou indépendant) | Obligatoire |
| Attestation A1/A3 | Catégorie Ouverte sous-cat. A1 et A3 | Chaque télépilote | Obligatoire |
| Attestation A2-CofC | Catégorie Ouverte sous-cat. A2 | Chaque télépilote | Obligatoire |
| CATS | Catégorie Spécifique - STS-01 & STS-02 (France, depuis jan. 2026) | Chaque télépilote STS | Obligatoire |
| STS-01 / STS-02 | Catégorie Spécifique (zones peuplées, nuit) | Télépilote + déclaration opérateur | Obligatoire |
| Assurance RC Pro drones | Toute opération commerciale | L'opérateur | Obligatoire |
Réglementation par pays
Malgré l'harmonisation EASA, chaque pays conserve des spécificités nationales (zones, portails, certifications complémentaires). Sélectionnez un pays pour le détail.
Les portails nationaux
Chaque pays a son guichet d'enregistrement. Voici comment il s'appelle et ce qu'il faut y faire.
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