Autorité compétente
Transports Canada est l'autorité fédérale pour les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP, RPAS en anglais). Les règles vivent dans la partie IX du Règlement de l'aviation canadien, et NAV CANADA intervient pour les autorisations en espace aérien contrôlé.
⚠️ Aucune équivalence avec l'Europe ni avec les États-Unis. Un certificat européen ou une Part 107 américaine ne valent rien ici. Le Canada a sa propre architecture, et elle ne ressemble ni à l'une ni à l'autre.
Ce qui a changé le 4 novembre 2025
C'est le point à connaître avant toute recherche : un nouveau cadre est entré en vigueur le 4 novembre 2025. Tout document antérieur à cette date décrit un régime qui n'est plus le bon.
Deux ouvertures principales :
- les opérations complexes de niveau 1, qui autorisent certains vols hors vue dans des environnements à faible risque sans certificat d'opérations aériennes spécialisées ;
- l'extension du cadre aux SATP moyens, jusqu'à 150 kg, là où il s'arrêtait auparavant à 25 kg.
Enregistrement et immatriculation
Tout aéronef de 250 g à 25 kg doit être enregistré auprès de Transports Canada avant son premier vol, et son numéro d'enregistrement apposé de façon lisible sur l'appareil. L'enregistrement se fait dans le Portail de gestion des drones.
En dessous de 250 g, l'aéronef est dispensé d'enregistrement et son pilote de certificat. C'est la même frontière qu'en Europe, mais elle ne recouvre pas les mêmes obligations de part et d'autre : le Canada ne fait pas dépendre le seuil de la présence d'une caméra.
Certifications du télépilote
Deux certificats, et le choix dépend de où et près de qui l'on vole, pas du caractère professionnel du vol.
Certificat de pilote - opérations de base. Il couvre le vol en espace aérien non contrôlé, à plus de 30 m horizontalement des passants et à plus de 5,6 km d'un aéroport. Examen en ligne : 10 dollars canadiens, 35 questions, 65 % de réussite exigée, 90 minutes.
Certificat de pilote - opérations avancées. Il est exigé dès que l'on vole en espace aérien contrôlé, à moins de 30 m des passants, à moins de 5,6 km d'un aéroport ou 1,9 km d'un héliport. Examen : 10 dollars canadiens, 50 questions, 80 % de réussite exigée, suivi d'une revue en vol devant un examinateur reconnu par Transports Canada, dont le coût constaté se situe entre 200 et 400 dollars canadiens.
⚠️ L'avancé exige aussi l'appareil, pas seulement le pilote. Les opérations avancées supposent un aéronef couvert par une déclaration de sécurité du fabricant adaptée à l'opération visée. Un pilote certifié avec un appareil non déclaré ne peut pas voler en avancé.
Catégories d'opérations
Là encore, ni Open, ni Specific, ni Certified : la distinction canadienne est base / avancé, complétée depuis novembre 2025 par les opérations complexes de niveau 1.
- Opérations de base : espace non contrôlé, à distance des passants et des aérodromes.
- Opérations avancées : espace contrôlé, proximité des passants, abords d'aérodromes, avec l'accord de NAV CANADA lorsque l'espace l'exige.
- Opérations complexes de niveau 1 : certains vols hors vue en environnement à faible risque, sans certificat d'opérations aériennes spécialisées.
- Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) : la voie sur dossier pour tout ce qui sort des cadres ci-dessus.
Le plafond de droit commun reste 400 pieds au-dessus du sol, environ 122 m, en vue directe.
Zones réglementées et ressources officielles
Le Portail de gestion des drones de Transports Canada porte l'enregistrement des aéronefs et des certificats. Les cartes de sélection de site et les outils de planification publiés par NAV CANADA renseignent l'espace aérien, les zones de contrôle et les aérodromes, y compris les nombreux héliports d'hôpitaux dont le rayon de 1,9 km surprend en zone urbaine.
Spécificités nationales
Le pays est immense et l'espace non contrôlé y domine. Une lecture rapide laisse croire que les opérations de base suffisent presque partout. C'est vrai en distance et faux en pratique : les vols utiles se concentrent là où vivent les gens, c'est-à-dire précisément là où l'espace est contrôlé et où les passants sont proches.
Le vol récréatif n'est pas dispensé. Contrairement aux États-Unis, il n'existe pas ici de régime de loisir avec un simple test en ligne : au-dessus de 250 g, le certificat et l'enregistrement s'appliquent, quel que soit le motif du vol.