Autorité compétente
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), en allemand BAZL, est l'autorité pour les aéronefs sans occupant. Skyguide gère l'espace aérien et les autorisations qui s'y rattachent.
⚠️ La Suisse n'est pas dans l'Union, et elle applique pourtant le règlement européen. Depuis le 1er janvier 2023, elle a repris le règlement (UE) 2019/947 par la voie de son accord bilatéral sur le transport aérien. C'est ce qui la distingue du Royaume-Uni, sorti du cadre, et des États-Unis, qui n'y sont jamais entrés : votre attestation A1/A3 européenne vaut ici, et une attestation suisse vaut dans l'Union.
Enregistrement et immatriculation
L'enregistrement de l'exploitant se fait sur UAS.gate, le portail de l'OFAC, et il est gratuit. Le numéro reçu s'appose de façon visible sur chaque appareil.
Le seuil est celui du règlement européen : 250 g, ou tout appareil embarquant une caméra ou un capteur pouvant collecter des données personnelles, quelle que soit sa masse.
Certifications du télépilote
Les sous-catégories A1, A2 et A3 de la catégorie Open s'appliquent telles quelles, avec les mêmes distances de sécurité aux personnes non participantes. La formation et l'examen se passent en ligne, et le certificat obtenu dans un État membre de l'Union est reconnu.
Catégories d'opérations
Open, Specific et Certified, sans adaptation : c'est le même texte européen. Le plafond de droit commun reste 120 m au-dessus du sol, en vue directe.
Zones réglementées et ressources officielles
L'OFAC publie la carte des restrictions, et Skyguide en tient la partie liée au contrôle aérien. Les abords des aérodromes, les réserves naturelles et les installations militaires sont les cas les plus fréquents.
Spécificités nationales
Le relief change la lecture d'une carte. Un plafond de 120 m se mesure au-dessus du sol, et le sol suisse monte vite : une pente raide peut faire sortir un vol du plafond sans que le pilote ait changé d'altitude barométrique. C'est la difficulté propre au pays, et aucune carte de zones ne la signale.
Genève concentre des restrictions particulières liées aux sites des organisations internationales, et les installations militaires alpines ajoutent des périmètres qui ne se devinent pas depuis la vallée.