Autorité compétente
La Federal Aviation Administration (FAA), agence du département des Transports, est l'autorité unique pour les aéronefs sans équipage à bord aux États-Unis. Le fédéral prime : ni un État, ni un comté, ni une municipalité ne peut réglementer l'espace aérien lui-même. Les collectivités conservent en revanche la police du décollage et de l'atterrissage sur leur domaine, et beaucoup de parcs municipaux ou de plages l'utilisent pour interdire la mise en œuvre depuis leur sol.
⚠️ Aucune équivalence avec l'Europe. Un certificat A1/A3, A2 ou un CATS européen n'a aucune valeur ici, et la réciproque est vraie. Les deux systèmes ne se reconnaissent pas : venir voler avec son matériel suppose de refaire le parcours américain.
Enregistrement et immatriculation
L'enregistrement se fait sur le portail FAA DroneZone, coûte 5 dollars et vaut trois ans.
⚠️ Le seuil dépend de l'usage, pas seulement de la masse, et c'est le piège le plus fréquent :
- En usage récréatif, l'enregistrement démarre à 250 g (0,55 lb), comme en Europe. En dessous, rien.
- Sous la Part 107, c'est-à-dire pour tout usage professionnel, chaque aéronef s'enregistre quelle que soit sa masse. Un appareil de 249 g, dispensé le dimanche, doit être enregistré le lundi s'il vole pour un client.
L'enregistrement récréatif est attaché à la personne et couvre tous ses appareils ; l'enregistrement Part 107 est attaché à chaque aéronef. Le numéro doit être apposé de façon lisible à l'extérieur.
Identification à distance (Remote ID)
Tout aéronef soumis à enregistrement doit diffuser son identification à distance. L'exigence est pleinement appliquée depuis le 16 mars 2024, avec des amendes annoncées à partir de 1 100 dollars par manquement.
Trois voies de conformité : un aéronef à Remote ID intégré, un module de diffusion ajouté à un appareil qui n'en a pas, ou le vol exclusif dans une FRIA (zone reconnue d'identification, typiquement un terrain de modélisme déclaré).
Certifications du télépilote
Usage récréatif : le test TRUST (The Recreational UAS Safety Test) est obligatoire avant tout vol en extérieur. Il est gratuit, en ligne, dure une trentaine de minutes, ne peut pas être échoué au sens strict, et l'attestation doit pouvoir être présentée.
Usage professionnel : le Remote Pilot Certificate de la Part 107 s'obtient par un examen théorique passé dans un centre agréé, à partir de 16 ans. Il se maintient par une formation de rappel en ligne tous les 24 mois, gratuite.
⚠️ Le régime suit le vol, pas le pilote. Un titulaire de la Part 107 qui vole pour son plaisir retombe sous les règles récréatives, TRUST compris. Ce n'est pas une subtilité administrative : les deux régimes n'autorisent pas les mêmes opérations.
Catégories d'opérations
Il n'existe ni Open, ni Specific, ni Certified : l'architecture américaine n'est pas celle du règlement européen (UE) 2019/947, et les raisonnements ne se transposent pas.
- Part 107 : le cadre professionnel de droit commun. Plafond 400 pieds au-dessus du sol (environ 122 m), vue directe, un seul aéronef par télépilote.
- Dérogations (waivers) : ce que la Part 107 interdit peut être autorisé au cas par cas, sur dossier.
- Vol au-dessus des personnes : quatre catégories, indexées sur la masse de l'appareil et sur le risque de blessure, avec des exigences de conception distinctes.
- Hors vue (BVLOS) : aujourd'hui, une dérogation par opération. La Part 108, qui doit ouvrir le hors-vue sans dérogation individuelle, a été proposée en 2025 ; elle n'était pas entrée en vigueur à la date de vérification de cette fiche.
Zones réglementées et ressources officielles
Voler en espace aérien contrôlé exige une autorisation, obtenue en quelques secondes par LAANC (Low Altitude Authorization and Notification Capability) via une application agréée, ou sur dossier auprès de la FAA quand la zone n'est pas couverte.
L'application B4UFLY donne l'état d'une zone avant le décollage. S'y ajoutent des restrictions permanentes autour des sites sensibles et des TFR (Temporary Flight Restrictions), fréquentes et parfois posées avec un préavis très court : déplacement présidentiel, grand événement sportif, feu de forêt.
Spécificités nationales
Le patchwork local est réel. Le fédéral tient l'espace aérien, mais l'accès au sol se joue localement. Un parc national interdit purement et simplement le décollage et l'atterrissage sur son domaine, et cette interdiction ne se lit sur aucune carte aéronautique.
Le pilote étranger n'est pas exclu. Un non-résident peut passer la Part 107 et voler, mais l'enregistrement d'un aéronef appartenant à un étranger passe par une déclaration distincte. À préparer avant le départ, pas à l'arrivée.