Autorité compétente
La Direction générale Transport aérien (DGTA), rattachée au Service public fédéral Mobilité et Transports, est l'autorité nationale compétente pour la réglementation des drones en Belgique. Elle travaille en étroite collaboration avec skeyes (l'organisme belge de gestion de l'espace aérien) pour la gestion opérationnelle des zones de vol et la délivrance des autorisations.
Enregistrement et immatriculation
L'enregistrement des opérateurs UAS est obligatoire pour tout drone de plus de 250 g ou équipé d'une caméra. La procédure s'effectue en ligne via le portail de la DGTA. Chaque opérateur reçoit un numéro d'enregistrement unique, à apposer visiblement sur l'appareil. La Belgique utilise la plateforme Belac pour la gestion des accréditations liées aux opérations spécifiques. Les drones de classe C1 et supérieure doivent être munis d'un numéro de série enregistré conformément aux exigences européennes.
Certifications du télépilote
En catégorie Open A1/A3, un test de compétences en ligne est requis sur le portail de la DGTA. La sous-catégorie A2 exige une formation théorique approfondie et un autotest pratique. Pour la catégorie Specific, une évaluation des risques (SORA) est nécessaire et une autorisation opérationnelle est délivrée par la DGTA. Les scénarios standards (STS-01, STS-02) requièrent un examen théorique reconnu au niveau EASA ainsi qu'une évaluation pratique auprès d'un organisme agréé. Les télépilotes titulaires du CATS français (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote, remplaçant le CATT depuis le 1er janvier 2026) sont reconnus en Belgique sans examen complémentaire, en vertu de la réciprocité EASA.
Catégories d'opérations (Open / Specific / Certified)
La Belgique applique intégralement le cadre réglementaire européen (UE) 2019/947 :
- Open : opérations à faible risque, sans autorisation préalable, dans les limites réglementaires (120 m d'altitude maximale, VLOS obligatoire).
- Specific : opérations nécessitant une autorisation ou une déclaration préalable auprès de la DGTA. Les autorisations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) sont délivrées au cas par cas après évaluation approfondie.
- Certified : réservée aux opérations à risque élevé, avec certification complète de l'aéronef et du télépilote.
Zones réglementées et ressources officielles
L'application skeyes (disponible sur iOS et Android) est la référence officielle pour la consultation des zones de restriction de vol en Belgique. Elle intègre les données en temps réel et permet de déposer des demandes d'autorisation dynamiques. La Région de Bruxelles-Capitale constitue une zone extrêmement restrictive : les vols y sont quasi interdits en raison de la haute densité institutionnelle (quartier européen, OTAN, Palais Royal). Des autorisations spéciales de la DGTA et de la préfecture de police sont nécessaires pour tout vol dans ce périmètre.
Spécificités nationales
La Belgique présente plusieurs particularités notables :
- La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des zones les plus restrictives d'Europe pour les drones, avec des interdictions quasi totales dans le centre-ville et les quartiers institutionnels.
- skeyes gère non seulement la carte des zones, mais aussi le système de gestion du trafic UAS (U-space), en déployant des services de gestion de l'espace aérien pour drones avancés.
- Les autorisations BVLOS sont traitées directement par la DGTA et peuvent nécessiter des délais administratifs significatifs (plusieurs semaines).
- La Belgique dispose d'une législation stricte sur la vie privée en lien avec l'utilisation de drones équipés de caméras, en application du RGPD et de la loi belge sur la protection des données.
- Les opérations proches des frontières franco-belge ou belgo-néerlandaise nécessitent une attention particulière aux réglementations croisées.