Autorité compétente
En Allemagne, la réglementation drone est partagée entre deux niveaux d'autorité. Le Luftfahrt-Bundesamt (LBA), autorité fédérale de l'aviation civile, est responsable de l'application des règlements européens et de la délivrance des enregistrements. Les Landesbehörden (autorités des Länder) disposent de compétences supplémentaires, notamment pour les autorisations de survol dans certaines zones sensibles, ce qui peut entraîner des différences significatives d'un Land à l'autre.
Enregistrement et immatriculation
L'enregistrement est obligatoire pour tout opérateur de drone de plus de 250 g. La procédure s'effectue via le portail en ligne du LBA. L'Allemagne impose une obligation spécifique de Kennzeichnungspflicht : chaque drone doit porter une plaque d'identification métallique résistante au feu mentionnant le nom et l'adresse de l'opérateur, en plus du numéro d'enregistrement européen. Cette plaque doit être fixée de manière permanente et lisible. Les drones de classe C1 et supérieure doivent également disposer d'un numéro de série enregistré.
Certifications du télépilote
En sous-catégorie A1/A3, le test de compétences théoriques est requis en ligne sur le portail LBA. La sous-catégorie A2 nécessite une formation théorique complémentaire et un autotest pratique. Pour la catégorie Specific, une autorisation opérationnelle est délivrée par le LBA après évaluation des risques selon la méthodologie SORA. Les scénarios standards (STS-01, STS-02) requièrent un examen théorique reconnu EASA ainsi qu'une évaluation pratique. Les télépilotes titulaires du CATS français (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote, remplaçant le CATT depuis le 1er janvier 2026) sont reconnus en Allemagne sans examen complémentaire, en vertu de la réciprocité EASA. Certains Länder (Bavière, Bade-Wurtemberg notamment) exigent des notifications supplémentaires pour les opérations spécifiques sur leur territoire.
Catégories d'opérations (Open / Specific / Certified)
L'Allemagne applique le règlement européen (UE) 2019/947 avec quelques ajouts nationaux :
- Open : opérations standards sans autorisation, dans les limites européennes (120 m, VLOS). Attention particulière aux zones d'exclusion proches des autoroutes et voies ferrées.
- Specific : nécessite une autorisation ou déclaration auprès du LBA. Des scénarios standards allemands complètent le cadre européen pour certaines opérations récurrentes.
- Certified : opérations à risque élevé avec certification complète, coordonnées entre le LBA et les autorités de chaque Land concerné.
Zones réglementées et ressources officielles
L'application Droniq (droniq.de), développée en partenariat avec DFS Deutsche Flugsicherung (le contrôle aérien allemand), est la référence nationale pour visualiser les zones de restriction de vol et déposer des demandes d'autorisation. Elle intègre un système de gestion du trafic UAS (UTM). Les restrictions sont particulièrement strictes à proximité des autoroutes (Autobahnen) et des voies ferrées (interdiction de survol à moins de 100 m), ainsi qu'autour des aérodromes, installations militaires, centrales énergétiques et parcs nationaux.
Spécificités nationales
L'Allemagne se distingue par plusieurs particularités importantes :
- La Kennzeichnungspflicht (obligation de marquage avec plaque métallique résistante au feu) va au-delà des exigences européennes et constitue une obligation purement nationale.
- Les Landesbehörden peuvent imposer des règles additionnelles propres à leur Land, notamment en matière d'autorisations de survol de zones naturelles protégées (Naturschutzgebiete), de forêts et de zones résidentielles denses.
- Les restrictions autour des autoroutes et voies ferrées sont parmi les plus strictes d'Europe, avec une zone d'exclusion de 100 m de chaque côté.
- Droniq propose également des services UTM avancés pour les opérations BVLOS et la gestion du trafic UAS dans le cadre des expérimentations U-space allemandes.
- Certains parcs nationaux et réserves naturelles (Forêt-Noire, Alpes bavaroises) interdisent totalement les drones afin de protéger la faune et la flore.