JARUS : le groupement d'autorités derrière la SORA

JARUS - Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems - est un groupement d'experts issus des autorités de l'aviation civile du monde entier, qui rédige des recommandations communes pour encadrer les drones. C'est de JARUS que vient la SORA, la méthode d'analyse de risque de la catégorie Spécifique.

Ce qu'il n'est pas : une autorité

C'est le point qui évite le plus d'erreurs. JARUS ne délivre rien. Il n'autorise aucune opération, n'enregistre aucun exploitant et ne reçoit aucun dossier. Un télépilote n'a jamais à s'adresser à lui.

Ses publications sont des recommandations. Elles ne deviennent obligatoires que lorsqu'une autorité les reprend dans son propre cadre. L'EASA a ainsi adopté la SORA comme moyen acceptable de conformité au règlement (UE) 2019/947. Le Royaume-Uni en applique sa propre déclinaison, UK SORA. D'autres autorités s'en sont saisies à leur tour.

⚠️ Conséquence pratique : la version qui fait foi pour votre dossier est celle que votre autorité a adoptée, pas forcément la dernière publiée par JARUS. Les deux peuvent coexister un temps.

Qui le compose

JARUS réunit des experts des autorités nationales de l'aviation civile et d'organisations régionales de sécurité aérienne, dont l'EASA. Son site revendique plus de soixante pays représentés.

Le travail se fait en groupes de travail thématiques. Celui qui porte la SORA est consacré à la gestion du risque de sécurité ; un autre traite de la navigabilité des aéronefs sans équipage. Les projets passent par une consultation externe : les industriels et les exploitants peuvent commenter un texte avant sa publication, et JARUS publie ensuite ses réponses aux commentaires.

Ce qu'il publie

Son catalogue dépasse largement la SORA. On y trouve notamment :

• la SORA elle-même, publiée en version 2.5 en 2024. Elle se compose d'un corps principal, d'une note explicative, d'annexes thématiques (dont la collecte des informations sur l'opération, atténuations du risque au sol, risque aérien, objectifs de sécurité opérationnelle, glossaire) et d'une extension consacrée à la cybersécurité ;
• des spécifications de certification pour la navigabilité des drones, y compris pour les opérations simultanées de plusieurs appareils ;
• des recommandations pour des engins plus éloignés du télépilote courant, comme les plateformes de haute altitude.

Pour l'exploitant, la SORA et ses annexes restent de loin les textes les plus utiles. L'annexe E, par exemple, détaille ce qu'on attend de chaque objectif de sécurité opérationnelle, dont le plan de réponse d'urgence (ERP).

Pourquoi le lire si l'on n'a rien à lui envoyer

Parce que les textes de JARUS expliquent ce que les règlements se contentent d'exiger.

Le règlement européen dit qu'une opération en catégorie Spécifique doit faire l'objet d'une analyse de risque. La SORA de JARUS dit comment raisonner : quels risques séparer, quelles atténuations comptent, quel niveau de preuve attendre. Un dossier construit en comprenant cette logique se défend mieux qu'un dossier rempli case par case.

C'est aussi là qu'on voit venir les évolutions. Un changement publié par JARUS a de bonnes chances d'arriver, quelques mois ou années plus tard, dans les moyens de conformité des autorités qui l'ont adopté.

Où trouver ses publications

Le site officiel est jarus-rpas.org, rubrique Publications. Chaque document y est présenté avec sa version, sa date et le groupe de travail qui l'a produit.

Mieux vaut partir de cette page que d'un lien direct vers un PDF trouvé ailleurs : les documents sont révisés, et un fichier enregistré il y a deux ans peut ne plus être la version en vigueur.

Ce qu'il faut en retenir

1. JARUS recommande, il n'autorise pas. Votre interlocuteur reste votre autorité nationale.
2. La SORA vient de JARUS, mais c'est l'adoption par l'autorité qui la rend applicable.
3. La version qui compte est celle que votre autorité a retenue.
4. Ses textes expliquent la logique que les règlements résument. Les lire fait gagner du temps sur un dossier.

Pour aller plus loin

• SORA drone - la méthode d'analyse de risque publiée par JARUS.
• ERP - le plan de réponse d'urgence exigé par la SORA.
• La réglementation drone en France - où s'applique la catégorie Spécifique.