CERFA 15476 : la déclaration préalable de vol en zone peuplée

Le CERFA 15476 est le formulaire de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef sans équipage à bord. Sa version en vigueur est le 15476*04.

C'est le document que l'exploitant adresse à l'autorité avant l'opération, pour annoncer qu'il va voler là où le survol n'est pas anodin.

Quand il est exigé

Il accompagne les opérations en zone peuplée relevant de la catégorie Spécifique, là où la réglementation impose de prévenir avant, et non de rendre compte après.

⚠️ Un accusé de réception n'est pas une autorisation. C'est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse : recevoir un AR signifie que la déclaration est arrivée, pas que le vol est permis.

Pourquoi le remplir à la main est si pénible

Le PDF officiel est un formulaire à 191 champs.

Et ce n'est pas le nombre qui pose problème. C'est que 88 d'entre eux portent des noms auto-générés - Texte36, Groupe45, parfois undefined. Ces intitulés ne disent rien de ce qu'ils désignent : ils ne s'identifient que par leur position dans la page et le texte imprimé à côté.

Conséquence pour qui le remplit régulièrement : chaque déclaration ressaisit les mêmes informations - société, numéro d'exploitant, appareil, télépilote, zone - dans un formulaire qui ne se souvient de rien.

Ce que fait Waypoint360

Nous ne redessinons pas le formulaire : nous remplissons le PDF officiel, celui que l'autorité attend.

• Les 191 champs sont cartographiés une fois pour toutes, y compris les 88 aux noms illisibles, identifiés un par un par leur position.
• Les données viennent de votre mission : société, exploitant, aéronefs, télépilote, zone, dates. Vous ne ressaisissez pas ce que la plateforme sait déjà.
• Un test automatisé vérifie que chaque champ existe encore dans le PDF de référence. Le jour où l'administration rééditera le formulaire en renommant des champs, nous le saurons - au lieu de produire silencieusement des déclarations incomplètes.

Ce dernier point est le vrai sujet : un formulaire administratif change sans prévenir, et une déclaration à moitié remplie ne se voit pas.

Pour aller plus loin

• MANEX - le manuel d'exploitation, souvent demandé en même temps.
• SORA drone - pour les opérations qui sortent des scénarios standards.
• La réglementation drone en France.