UAS : ce que le sigle recouvre, et pourquoi la réglementation l'emploie
Ce que signifie UAS, en quoi ce n'est pas synonyme de « drone », et ce que ça implique pour un exploitant.
UAS signifie Unmanned Aircraft System - système d'aéronef sans équipage à bord. Selon l'OACI, c'est un aéronef et les éléments qui lui sont associés, exploités sans pilote à bord.
C'est le terme employé par les textes réglementaires, là où l'usage courant dit « drone ».
« Drone » désigne l'objet, « UAS » désigne l'ensemble
La différence n'est pas une coquetterie de juriste, et elle a des conséquences concrètes.
Un UAS, c'est l'aéronef plus ce qui le fait voler :
- la radiocommande ou la station de contrôle ;
- la liaison de commande entre les deux ;
- selon les cas, l'ordinateur de mission, le logiciel de planification, le relais.
C'est pourquoi la réglementation parle d'exploitant d'UAS et non de propriétaire de drone : ce qui est encadré, c'est l'exploitation d'un système, pas la possession d'un appareil.
Les sigles voisins, et lequel employer
| sigle | ce qu'il désigne |
|---|---|
| UAS | le système complet - terme des règlements européens |
| UA | l'aéronef seul, sans le reste du système |
| RPAS | Remotely Piloted Aircraft System - un UAS piloté à distance par un télépilote |
| UAV | ancien usage, largement remplacé par UAS dans les textes |
Tous les UAS ne sont pas des RPAS : un aéronef entièrement autonome reste un UAS, mais personne ne le pilote.
Ce que ça change en pratique
C'est ce vocabulaire que vous rencontrerez dans les démarches, et le décalage avec le langage courant surprend :
- on s'enregistre comme exploitant d'UAS, pas comme « propriétaire de drone » ;
- le numéro reçu est un numéro d'exploitant, attaché à la personne ou à la société - pas à l'appareil ;
- un même exploitant couvre toute sa flotte avec ce numéro unique.
⚠️ À ne pas confondre avec l'enregistrement de l'aéronef, qui existe dans certains pays comme obligation distincte, vise le propriétaire et délivre un autre numéro.
Pour aller plus loin
- La réglementation drone en France - l'enregistrement exploitant en détail.
- SORA drone - la méthode qui encadre les exploitations à risque.